Projet de prolongement de l'exploitation du terminal méthanier Fos Tonkin

LE CALENDRIER DU PROJET

• fostonkin-decision-debat-public-cpdp.pdf
• fostonkin-designation-president.pdf
• fostonkin-designation-membres.pdf
• fostonkin-designation-nv-membre.pdf
• fostonkin-designation-nv-membre2.pdf
• fostonkin-reception-dossier-mo.pdf
• fostonkin-dossier-mo.pdf
• fostonkin-synthese-dossier-mo.pdf
• fostonkin-approbation-modalites-debat.pdf
• fostonkin-expertise.pdf
• fostonkin-cr-cpdp.pdf
• fostonkin-bilan-cndp.pdf
• fostonkin-decision-mo.pdf

• 23 octobre 2009 : avis de publication portant sur les objectifs et caractéristiques essentielles du projet dans La Tribune et La Provence, conformément aux articles L.121-8 II et R121-3 du Code de l’environnement
• 27 octobre 2009 : saisine de la CNDP par Elengy, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 2 décembre 2009 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 3 février 2010 : nomination des membres de la CPDP
• 3 mars 2010 : complément nomination membre de la CPDP
• 7 avril 2010 : complément nomination membre de la CPDP
• 5 mai 2010 : validation du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 2 juin 2010 : validation du calendrier du débat et des modalités d’organisation du débat
• 6 septembre 2010 au 17 décembre 2010 : débat public
• 3 novembre 2010 : décision de ne pas réaliser une expertise complémentaire
• 16 février 2011 : publication du compte rendu et du bilan    
• 4 avril 2011 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 4 septembre 2013 : décision de donner acte du compte rendu de la concertation postérieure au débat public
• 6 novembre 2015 : décision du maître d'ouvrage d'abandonner le projet Cap Tonkin.

Le projet en débat : du 6 septembre 2010 au 17 décembre 2010

Déroulement et spécificités

Saisie le 27 octobre 2009 par le directeur général de la société Elengy du projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 2 décembre 2009 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public a eu lieu du 6 septembre au 17 décembre 2010. La presse locale et régionale, tant écrite qu’audiovisuelle, s’est emparée du sujet.

1 038 personnes ont assisté aux 8 réunions publiques. Parmi elles, 5 ont été communes au débat public sur le projet de construction d’un terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer.

La décision de la plupart des associations de ne pas participer au débat a évidemment eu comme conséquence de limiter le nombre de personnes ayant participé aux échanges. Cependant, l’ensemble des thèmes traités habituellement dans le cadre d’un débat concernant une installation industrielle, et en particulier un terminal méthanier, ont été abordés : visibilité de l’installation, atteintes à l’environnement et notamment au milieu marin, risques industriels vus souvent sous l’angle de leur accumulation au sein d’un même territoire, technologies mises en œuvre, etc.

Composition de la commission particulière

Antoine DUBOUT (président), ingénieur en chef des ponts et chaussées
Antoine Dubout a également assuré la présidence du débat concomitant sur le projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer
Chloé BASVILLE, consultante dans les domaines des ressources humaines et du commerce
Bernard GUEDJ, commissaire enquêteur
Georges JAIS, spécialiste en financement du secteur public et des entreprises
Michel STEINER, journaliste

Secrétaire général : Frédéric AUCHER

Suites du débat

Le 4 avril 2011, le maître d’ouvrage a rendu publique sa décision de poursuivre le projet par les études nécessaires à l’élaboration des dossiers de demandes d’autorisations administratives pour construire et exploiter le terminal de Fos.

Par lettre datée du 14 mai 2012, le maître d’ouvrage a établi un bilan des principales actions de concertations menées : une commission locale d’information et d’échange (CLIé) et une participation à la concertation continue pour le développement durable de la Zone Industrialo-Portuaire de Fos suite au débat public sur le projet de construction du terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer.

Découvrez les suites du débat : http://www.elengy.com/fr/nos-projets/cap-tonkin-lapres-debat-public.html

Concertation post-débat public

• fostonkin-reception-cr-cpd.pdf
• fostonkin-cr-phase1-cpd.pdf
• fostonkin-cr-phase2-cpd.pdf
• fostonkin-decision-mo-abandon.pdf

Le 4 septembre 2013, la CNDP a pris acte des comptes rendus des concertations mises en œuvre depuis le débat public.Le maître d’ouvrage n’a pas sollicité la désignation d’un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public. Cependant, le 17 juillet 2013, le directeur général de la Société Elengy a informé la CNDP des actions d'information du public menées depuis le débat.

Le 2 décembre 2015, la CNDP a pris acte de la décision du maître d'ouvrage, Elengy, par sa lettre du 6 novembre 2015, de la décision de ne pas engager les travaux de construction des nouvelles installations envisagées et donc d'abandonner le projet Cap Tonkin qui avait fait l'objet d'un débat public entre le 6 septembre et le 17 décembre 2010.