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Projet de métro automatique en proche couronne parisienne - Arc Express (devenu projet "Grand Paris Express")

débat public terminé
  • Projet de métro automatique en petite couronne sur une soixantaine de kilomètres pour relier les villes de banlieue entre elles, sans avoir à passer par Paris

  • Desserte des grands pôles économiques et des habitats existants ou en développement de la Région Île-de-France

  • Majoritairement souterrain, Arc Express comporterait environ 40 stations, en correspondance avec un grand nombre de lignes de transport en commun existantes ou en projet

  • Quatre tronçons, dont deux, les arcs « Sud » et « Nord » définis comme prioritaires. Deux arcs « Ouest » et « Est », en cours d’étude au lancement du débat.

  • Date de mise en service envisagée : horizon 2017

MAÎTRE D’OUVRAGE

Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF)

COÛT 

6 milliards d’euros

CONTEXTE

Porté par le Président de Région Jean-Paul Huchon, le projet a été lancé en 2007. Dans le cadre de ses compétences en aménagement du territoire, la Région a fait d’Arc Express la pièce maîtresse de sa stratégie d’aménagement, déclinée dans le projet du schéma directeur de la Région d'Île-de-France ou SDRIF. À ce titre, elle est le premier financeur du projet.

SITE INTERNET ET ARCHIVES DU DÉBAT PUBLIC

http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-arcexpress/

SITE INTERNET DU MAÎTRE D’OUVRAGE
 
http://www.arcexpress.fr/

DÉBATS LIÉS
 
Projet de réseau de transport public du Grand Paris (RTPGP)

 

 
PLUSIEURS DÉBATS POUR UN SEUL PÉRIMÈTRE

    • À l’origine prévu pour commencer en mai 2010, le débat public sur le projet Arc Express est resté suspendu pendant près de deux mois aux travaux parlementaires sur le projet de loi relatif au Grand Paris. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté fin mai 2010 la loi « relative au Grand Paris », promulguée le 3 juin 2010. Après que les Sénateurs aient proposé dans un premier temps de mettre fin au débat public Arc Express, les parlementaires ont finalement décidé de le maintenir. Ils ont demandé l’organisation simultanée, par la Commission nationale du débat public, des débats publics relatifs aux projets de métro en rocade Arc Express et de réseau de transport public du Grand Paris (12 réunions communes aux deux débats publics ont été organisées).

    • Deux autres débats publics étaient organisés sur des projets de transports en Île-de-France pendant la période du débat sur le projet Arc Express :

      • Prolongement de la ligne E du RER à l’ouest, de la gare Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie (Yvelines), projet porté par le STIF, avec le concours de Réseau ferré de France. Une réunion commune avec ce débat a été organisée.
      • Interconnexion sud des lignes à grande vitesse (LGV) en Île-de-France, projet porté par Réseau ferré de France.

       

    • À l’issue du débat, le projet Arc Express n’a plus lieu d’être distingué du projet global Grand Paris Express.

Les chiffres du débat

  • 24 réunions publiques dont 12 communes au débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris et une commune au débat sur le prolongement du RER E à l’Ouest 
  • Plus de 7 100 participants aux réunions publiques
  • 108 cahiers d’acteurs, dont 88 communs au débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris, et trois communs aux débats publics sur les projets de réseau de transport public du Grand Paris et de prolongement du RER E à l’Ouest 
  • 89 contributions
  • Plus de 800 questions-réponses sur le site Internet du débat public
  • 633 avis au sein du forum de discussion
  • Plus de 84 000 connexions sur le site

LE CALENDRIER DU PROJET

  • 9 juillet 2009 : saisine de la CNDP par le STIF, maître d’ouvrage du projet
  • 2 septembre 2009 : décision d’organiser un débat public
  • 7 octobre 2009 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
  • 4 novembre 2009 : nomination des membres de la CPDP
  • 2 décembre 2009 : nomination de trois nouveaux membres de la CPDP
  • 3 février 2010 : démission de deux membres de la CPDP
  • 3 mars 2010 : nomination d’un nouveau membre de la CPDP
  • 7 avril 2010 : nomination d’un nouveau membre de la CPDP et validation du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
  • 2 juin 2010 : validation du calendrier du débat
  • 7 juillet 2010 : démission d’un membre de la CPDP et nomination d’un nouveau membre
  • 1er septembre 2010 : validation des modalités d’organisation du débat
  • 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011 : débat public
  • 26 janvier 2011 : publication du protocole État-Région
  • 31 mars 2011 : publication du compte rendu et du bilan    
  • 1er juin 2011 : publication de la décision du maître d’ouvrage
  • 6 mars 2013 : présentation du calendrier de réalisation du Grand Paris Express par le Premier ministre. Les travaux sur les différents tronçons commenceront de manière échelonnée et se poursuivront avec des périodes de recoupement d’un tronçon à l’autre. Les tronçons s’enchaîneront les uns aux autres, en commençant par le tronçon Sud de la Ligne 15 (Pont-de- Sèvres / Noisy-Champs).

Le projet en débat : du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011

Déroulement et spécificités

Le 9 juillet 2009, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) a saisi la Commission nationale du projet Arc Express de métro automatique en proche couronne parisienne. Lors de sa séance du 2 septembre 2009, la CNDP a décidé d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière du débat public.

Courant 2010, un projet de loi initial relatif au projet du « Grand Paris » a prévu, entre autres, de ne pas soumettre Arc Express à débat malgré la décision antérieure de la CNDP. Cette disposition a suscité une mise au point de cette dernière, réaction comprise par les parlementaires qui ont adopté fin mai 2010 la loi « relative au Grand Paris ». Promulguée le 3 juin 2010, elle prévoit de lancer conjointement le débat sur le projet Arc Express avec celui du projet sur le réseau de transport public du Grand Paris (RTPGP), porté par l’État sous la maîtrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris (SGP). Les dates du débat ont donc été fixées afin de correspondre à celles du débat concernant le projet RTPGP.

Le débat a porté d’une part sur l’opportunité de l’ensemble de la rocade et d’autre part sur les caractéristiques des arcs « Sud » et « Nord ». Le coût du projet Arc Express, estimé à l’origine à environ 5 milliards d’euros pour les deux arcs prioritaires et à 6 milliards d’euros pour les quatre tronçons, a évolué en cours de débat pour atteindre, pour l’ensemble de la rocade, la fourchette de 7,1 à 8,3 milliards d’euros.

Le débat ne s’est pas limité à éclairer le maître d’ouvrage, il a conduit au protocole d’accord entre l’État et la Région.

En effet, tirant les enseignements du débat, les deux partenaires sont parvenus cinq jours avant sa clôture, à un accord qu’ils ont qualifié d’« historique » : le «protocole entre l’État et la Région relatif aux transports publics en Ile-de-France», en date du 26 janvier 2011.

Selon ce protocole, l’État et la Région ont décidé de porter ensemble à la connaissance de la CNDP et du public, une contribution conjointe sur les évolutions qui pourraient être apportées aux projets Arc Express et réseau de transport du Grand Paris en vue de leur fusion. Cette contribution présente les tracés englobant les lignes des deux projets, réunis et intitulés dorénavant « Grand Paris Express ». Elle évoque le financement des investissements, la coordination entre le STIF et la SGP, la mise en œuvre du SDRIF, la gouvernance de la SGP et les modalités de suivi du protocole. Elle dresse également la liste des gares supplémentaires retenues, tout en précisant leur caractère définitif ou optionnel.

À l’issue du débat, le projet Arc Express n’a plus lieu d’être distingué du projet global Grand Paris Express.

Composition de la commission particulière

Jean-Luc MATHIEU (président), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Claude AGARD, ingénieur
Marie-Françoise CORNIETI, avocat honoraire
Olivier GUERIN, magistrat honoraire à la Cour de cassation
Jean-Pierre RICHER, préfet de Région honoraire
Jean-Yves TAILLE, ingénieur
Doris YOBA, directrice de post-production dans le cinéma

Secrétaire général : Christophe VOINEAU

 

 

 

 

 

 

 

 

Suites du débat

 

Le 1er juin 2011, le Conseil d’administration du STIF a rendu publique sa décision de retenir les tracés des Arcs Nord et Sud du métro de rocade tels qu’ils sont ressortis des débats. Il a également pris acte de l’acte motivé adopté par le Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011. Enfin, en tant qu’autorité organisatrice, il a affirmé que la priorité devrait être donnée à la réalisation du plan de mobilisation pour les transports et à son financement.

À l’issue du débat, le projet Arc Express n’a plus lieu d’être distingué du projet global Grand Paris Express.

Découvrez les suites du débat : www.grandparisexpress-ligneorange.fr

Dans le cadre du Grand Paris Express et conformément aux engagements pris par le STIF, la CNDP a été saisie le 17 octobre 2012 du projet de Ligne Orange, dont il est maître d’ouvrage. Il comprend d’une part deux sections distinctes reliant les stations Champigny Centre et Noisy-Champs du Grand Paris Express à la station Rosny-Bois-Perrier,  et d’autre part une section reliant les stations Rosny-Bois-Perrier et Saint-Denis Pleyel.

Le projet concerne trois départements (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne) sur un tracé d’environ 30 km ponctué de 16 stations.

Ce dossier, examiné par la CNDP le 5 décembre 2012, a conduit à la décision de recommander au STIF de mener une concertation sous l’égide d’un garant qui s’est déroulée du 11 février au 30 mars 2013.

Débats et concertations en cours

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