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Projet CIGEO - création d’un stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne

concertation post-débat en cours

  • Le projet CIGEO a pour objet de stocker les déchets radioactifs français de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL)

  • Localisé à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, le centre serait composé de deux installations de surface et d’une installation souterraine située en grande profondeur au cœur de la couche d’argile (environ 500 mètres)

  • Installation refermée de manière progressive tout en restant réversible pendant au moins cent ans comme l’exige l’article L.542-10-1 du code de l’environnement

  • Date de mise en service envisagée : 2025

MAÎTRE D’OUVRAGE
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

CONTEXTE
L'article L.542-10-1 du code de l’environnement prévoit qu’un débat public sera organisé avant le dépôt de la demande d’autorisation de création de Cigéo, prévu en 2015

SITE INTERNET ET ARCHIVES DU DÉBAT PUBLIC
http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-cigeo/

SITE INTERNET DU MAÎTRE D’OUVRAGE
http://www.cigeo.com/

Projet lié
Projet de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue

Les chiffres du débat

  • 24 contributions, 154 cahiers d’acteurs et 5 délibérations d’assemblées locales
  • 9 débats contradictoires sur le site Internet du débat public avec une audience totale de 9 334 internautes
  • 1 508 questions-réponses et 497 avis sur le site Internet
  • 76 000 visiteurs sur le site Internet
  • 794 abonnés à la page Facebook et 297 au compte Twitter

LE CALENDRIER DU PROJET

  • 10 octobre 2012 : saisine de la CNDP par le président et la directrice générale de l’Andra, maître d’ouvrage du projet 
  • 7 novembre 2012 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
  • 5 décembre 2012 : nomination des membres de la CPDP
  • 6 février 2013 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
  • 15 mai au 15 décembre 2013 : débat public
  • 3 juillet 2013 : décision de prolonger le débat public et d’organiser une conférence de citoyens
  • 4 décembre 2013 : nomination des membres des comités de pilotage et d'évaluation de la conférence de citoyens 
  • 3 février 2014 : présentation à la presse de l’avis du panel de citoyens
  • 12 février 2014 : publication du compte rendu et du bilan    
  • 7 mai 2014 : publication de la décision du maître d’ouvrage
  • 8 novembre 2017 : la CNDP a désigné M. Pierre Guinot-Delery et M. Jean-Michel Stievenard comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
  • 6 juin 2018 : suite à la démission de M. Guinot Delery et afin de renforcer la mission de M. Stievenard, la commission a désigné Mme Marie-Line Meaux et M. Jean-Daniel Vazelle comme garants de la concertation post-débat public
  • 7 novembre 2018 : la CNDP décide que les garants de la concertation post-débat public participeront aux travaux de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). 
  • 15 mai 2020 : Le rapport intermédiaire 2020 des Garants est publié.
  • Mars 2021 : Les garant.e.s remettent leur bilan à la CNDP
  • 19 avril 2021: Le rapport d'activité des garant.e.s de la concertation continue est publié

Le projet en débat : du 15 mai au 15 déc. 2013

Déroulement et spécificités du débat public

Saisie le 9 octobre 2012 par le président et la directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), d’un projet de création d’un stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet CIGEO), la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 novembre 2012 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière (CPDP).

L’article 12 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs impose en effet que la demande d'autorisation de création du centre de stockage soit précédée d'un débat public au sens de l'article L.121-1 du code de l'environnement.

Un certain nombre d’opposants ont empêché la tenue des réunions publiques. On pourra déplorer, certes, l’absence de réunions publiques considérées comme des moments importants du débat mais on aurait tort de penser que le débat sur le projet CIGEO n’a pas eu lieu. La CNDP et la CPDP ont cherché au contraire à mettre en place des moyens de participation innovants pour impliquer un maximum de citoyens : débats interactifs sur Internet, partenariat avec la presse locale, conférence de citoyens.

Au terme de ce débat difficile, le Président de la CNDP a formulé quelques propositions :

• les avis exprimés sont extrêmement nombreux et argumentés et doivent être pris en compte par le maître d’ouvrage et les pouvoirs publics.

• De nombreux citoyens ont eu le sentiment que les pouvoirs publics n’avaient aucunement tenu compte du débat de 2005-2006. L’attribution de marchés par l’ Andra en plein débat public, comme si tout était déjà décidé, est particulièrement dommageable.

• Un climat de plus grande confiance entre les citoyens, les experts, le maître d’ouvrage et les pouvoirs publics doit être restauré.

• La conférence de citoyens organisée par la CNDP a apporté la démonstration que des personnes non expertes, mais recevant une formation de qualité et contradictoire, pouvaient avoir un avis circonstancié sur un sujet aussi complexe.

• La mise en œuvre du projet CIGEO implique un impératif de vérité, un impératif de responsabilité et un impératif de précaution.

• Il est nécessaire de renouveler la gouvernance, de faire appel à des experts indépendants français ou étrangers qui pourront faire des études approfondies.

• Il est indispensable d’apporter au public des informations sur les financements et les coûts, en intégrant dans ces derniers les coûts relatifs à la réversibilité.

• Les études concernant les risques doivent être poursuivies et approfondies.

• Si le projet se poursuit, il y a unanimité pour que la ligne ferroviaire soit prolongée jusqu’au site de stockage, sans rupture de charges.

Composition de la commission particulière

Claude BERNET (président), ancien du Corps préfectoral et de la DATAR
Jean-Claude ANDRE, directeur de recherches au CNRS, ingénieur de l’ENSIC de Nancy, docteur d’Etat en sciences physiques
Ghislaine ESQUIAGUE, ancien cadre des Ministères et de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique
Bruno de LASTEYRIE, ingénieur agronome de l’ENSA Grignon
Barbara REDLINGSHÖFER, diplômée en biologie, chimie et oecotrophologie
Ariane METAIS, consultante en stratégie de communication

Secrétaire générale : Audrey WU

Suites du débat

Publication de la décision du maître d’ouvrage : http://www.cigeo.com/calendrier-debat-public/suites-cigeo-debat-public

La procédure suit son cours. L'Andra a proposé un certains nombres de mesures pour garantir la sûreté de tous, préserver et développer le territoire, maîtriser les coûts... Si la loi sur la réversibilité est votée en 2016, le dépôt de la demande de construction est envisagé à l'échéance 2017-2018 pour un lancement des travaux en 2020. Afin de répondre aux conclusions de la CNDP sur le débat public, l'Andra décide de prévoir, sous réserve d'autorisation, l'intégration d’une phase industrielle expérimentale au démarrage de l’installation en 2025. L'Andra s'engage aussi à impliquer la société civile tout au long du projet.

Le 10 février 2016, l'Autorité de sureté nucléaire a rendu son avis relatif à l'évaluation des coûts afférents au projet CIGEO remis par l'Andra à la ministre chargée de l'énergie en octobre 2014, conformément à l’article L. 542-12 du code de l’environnement. Le dossier de chiffrage des coûts et l'avis de l'ASN sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie : Le processus d’évaluation du coût du stockage.

Découvrez les suites du débat : http://www.cigeo.com/

 

La conférence de citoyens

Pourquoi une conférence de citoyens sur le projet CIGEO ?

Le débat public sur le projet de centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse Haute-Marne (CIGEO), initialement prévu du 15 mai au 15 octobre 2013, devait comporter quatorze réunions publiques, dont huit en Meuse/Haute-Marne et six sur des sites d’entreposages de déchets à haute et moyenne activité.

Le blocage des réunions publiques a conduit la CNDP à prolonger le débat public de deux mois jusqu’au 15 décembre 2013 et à définir de nouvelles modalités de participation du public : débats contradictoires sur Internet, partenariats avec la presse locale, permanence, ainsi qu’une conférence de citoyens organisée entre décembre 2013 et février 2014. L’organisation de cette conférence de citoyens correspondait à la volonté de la CNDP de recueillir un avis informé du public, alors que selon un sondage réalisé par TNS Sofres pour le compte de la CNDP, 83% des habitants de la Meuse et de la Haute-Marne pensent que les opposants au projet devraient participer au débat public.

La CNDP, qui a déjà expérimenté ce dispositif au cours du débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône, souhaite que l’avis ainsi formulé contribue à enrichir le débat public.

Organisation de la conférence de citoyens sur le projet CIGEO

Afin de garantir une totale indépendance vis-à-vis du maître d’ouvrage et d’assurer une totale neutralité dans la mise en œuvre de la conférence de citoyens, un comité de pilotage et un comité d’évaluation ont été mis en place.

Le comité de pilotage, présidé par Mme Marie-Angèle HERMITTE, docteure en droit, directrice de recherches au CNRS et directrice d’études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, a été chargé de concevoir la formation du panel de citoyen recruté par l’institut IPSOS et d’assurer l’organisation de l’audition publique.

Le comité d’évaluation a été chargé du suivi du dispositif, afin de permettre à la CNDP d’en tirer les éléments nécessaires à un retour d’expérience sur sa mise en œuvre dans le cadre de sa mission d’organisation de débats publics.

Le panel

Composé de 17 personnes, dont 8 provenant de Meuse et de Haute-Marne, le panel offrait une diversité de profession, d’âge et d’origine. Le choix de la CNDP d’offrir aux Meusiens et Haut-marnais une plus large place dans ce panel correspondait à sa volonté de valoriser l’expression citoyenne des citoyens les plus directement concernés par le projet.

Le programme

La conférence de citoyens sur le projet CIGEO s'est déroulée sur trois week-ends. Lors des deux premiers, les participants ont rencontré des experts de sensibilités diverses venus s’exprimer sur les différentes dimensions du projet CIGEO, son contexte et ses enjeux. Les séances ont été organisées de manière contradictoire par le comité de pilotage, afin de proposer aux panélistes des lectures concurrentes des sujets traités. Toutes les séances ont été filmées et les interventions seront mises à disposition en ligne.

Les panélistes ont également reçu des livrets d’information pour se familiariser avec les termes, les définitions et les acteurs de la problématique des déchets nucléaires.

Le troisième week-end a été consacré à une audition d’une journée, durant laquelle les citoyens ont interrogé un certain nombre de parties prenantes, spécialistes et élus afin d’approfondir certains points qui leur ont parus importants durant les week-ends de formation. Ils ont ensuite rédigé leur avis et l'ont rendu public lors d’une conférence de presse le lundi 3 février 2014.

Que devient l’avis des citoyens ?

L’avis des citoyens a été présenté le 12 février 2014 avec le bilan du débat public dressé par le président de la CNDP et le compte-rendu du débat. Il a été remis au maître d’ouvrage avant la publication de sa décision, au gouvernement et aux parties prenantes.

Quel retour d'expérience ?

A la suite de la conférence de citoyens, le comité d'évaluation a publié une première note de synthèse. Un rapport plus complet sera publié en 2014. Les points de vue de la présidente du Comité de pilotage, de l'animateur, du Comité d'évaluation et d'un citoyen du panel ont également été recueillis et une revue de presse a été réalisée.

 

Documents

 

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