Le glossaire

Le cahier d'acteur est un exposé argumenté consistant en des prises de position, des expertises, des contre-propositions portant sur un projet faisant l’objet d’un débat public.

Ce moyen d'expression est rédigé par des acteurs du débat tels que les associations de défense, les associations de riverains, les collectifs d'associations ou d'élus, les organismes consulaires, les collectivités territoriales, etc.

Le cahier d’acteur est une contribution libre et volontaire, son contenu relève de la totale responsabilité de son auteur et n'engage que lui-même. Pour être recevable par la Commission particulière du débat public (CPDP), il faut toutefois que certaines règles soient respectées :

-L’auteur doit être clairement identifié
-Le cahier d’acteur n’a pas vocation à servir de relais d'un intérêt personnel ou de promotion personnelle
-Le cahier d’acteur s’inscrit uniquement dans le cadre du débat public, et répond aux données posées par le projet motivant le débat public
-Il rend compte d'observations, de propositions, d'un avis, d'une opinion
-Il est argumenté
-Il vise à l’enrichissement du débat
-Il doit respecter les règles élémentaires de corrections et de bonnes conduites et ne cède à aucune invective ou attaque personnelle. Les sites Internet auquel renvoie le cahier d’acteur via des hyperliens doivent obéir aux mêmes règles
-Qu'elle respecte le cadre éditorial des cahiers d’acteurs

À réception de la contribution, la CPDP examine, sans juger du fond et de la pertinence des arguments développés, si celle-ci répond aux règles édictées ci-dessus. Après validation par la Commission, la contribution est mise en page suivant la maquette commune à tous les cahiers d'acteur, choisie par la CPDP, tout en respectant autant que faire se peut les souhaits de l'acteur.

Le cahier se présente sous la forme d'un feuillet de quatre pages en format A4 quadrichromie, des photos et croquis peuvent y être intégrés. La mise en page définitive est alors validée par l'acteur sous forme de BAT.