Le glossaire

Débat recommandé au maître d'ouvrage

Les textes afférents à la Commission nationale prévoient la possibilité pour cette dernière de confier au maître d’ouvrage, en réponse à une saisine, l’organisation du débat public. Le débat doit se dérouler alors dans les mêmes conditions et avec les mêmes règles que s’il s’agissait d’un débat public classique, mais c’est le maître d’ouvrage seul qui a en charge l’organisation et la conduite du débat. Il ne dispose pas du  soutien d’une CPDP pour  assurer l’animation  et tenir le rôle de témoin impartial des échanges.

Cette possibilité n’a été utilisée que très rarement par la CNDP, pour des raisons évidentes de conflit d’intérêt. Seuls 5 débats publics ont ainsi été organisés par le maitre d’ouvrage directement depuis 2002 : le projet de nouvelle route du littéral et de tram-train à la réunion (2004), le projet d’aménagement routier de l’itinéraire Caen-Flers (2004), Le projet de renouvellement de l’usine d’enrichissement d’uranium à Tricastin (2004), le projet de développement portuaire de Bastia (2007) et le projet de réalisation des Villages Nature de Val d’Europe (2011). Cette possibilité a vocation à disparaître tant les exigences d’indépendance et de transparence du débat public ont été renforcées par les textes successifs depuis 2002 (notamment avec la possibilité pour la CNDP de nommer des garants de concertations recommandées).

Dans les cas où elle a été amenée à prendre cette décision par le passé, la CNDP l’a réservé à des projets bien circonscrits, qui n’appellent pas la complexité d’un débat public avec CPDP et peuvent se contenter d’un dispositif plus léger.

Elle a également pris en considération l’expérience antérieure du maître d’ouvrage, en particulier si celui-ci a déjà pris part à un ou plusieurs débats publics sous la responsabilité d’une CPDP, le familiarisant ainsi avec les principes du débat public. Enfin, sa capacité à se doter d’une instance de pilotage du débat public qui assure le respect de ces grands principes a également été appréciée.