Le glossaire

(ou DMO)

Une fois que la CNDP a décidé qu’un débat public doit être organisé, le maître d’ouvrage dispose d’un délai de 6 mois pour constituer le dossier qui sera soumis au débat. Ce dossier doit donner au participants du débat public l’ensemble des éléments d’information afférents au projet mis en débat pour que ceux-ci puissent se prononcer à la fois sur son opportunité et ses caractéristiques. Il explique ainsi en général l’historique du projet (en revenant éventuellement sur les projets précédents), le contexte territorial et social dans lequel il s’insère, des éléments d’appréciation sur son opportunité, les enjeux socio-économiques de sa réalisation, ses objectifs, ses caractéristiques principales, son coût prévisionnel, ses éventuelles variantes et les impacts significatifs qu’il pourrait avoir sur l’environnement et sur l’ensemble du territoire concerné. Il comporte des cartographies et des documents permettant de visualiser l’insertion du projet dans son environnement. Il s’appuie sur des études de base accessibles à la consultation et peut exposer des solutions alternatives possibles. Des annexes techniques et une synthèse l’accompagnent. Le dossier du maître d’ouvrage doit être validé par la Commission nationale pour que le débat puisse démarrer. Le dossier et sa synthèse sont rendus publics et mis en ligne dès leur validation.