Le glossaire

Le débat public dure entre 4 et 6 mois au cours desquels chaque commission particulière organise la participation des citoyens autour du projet mis en débat et met régulièrement à jour l’ensemble des informations disponibles.

Les modalités de participation mises en œuvre sont multiples et se composent généralement de réunions publiques, de débats mobiles sur des lieux adaptés au projet, d’ateliers thématiques, etc. et de dispositifs en ligne via le site du débat et les réseaux sociaux.

Un espace de débat en ligne dédié au projet est créé sur le portail www.debatpublic.fr pour rassembler l’ensemble des documents afférents au débat et regrouper toutes les contributions, avis, questions, échanges et discussions qui se tiennent dans les différents lieux de participation mis en place par la commission particulière. Le site internet permet ainsi à tous non seulement de trouver l’information nécessaire à une bonne appréhension du projet en débat mais également de s’exprimer selon les modalités les plus adaptées.

L’ensemble des frais liés à l’organisation du débat est toujours à la charge du maître d’ouvrage ; les membres de la commission particulière sont quant à eux indemnisés et défrayés par la CNDP, ce qui garantit leur indépendance.

Le débat se termine généralement par une réunion de clôture durant laquelle le maître d’ouvrage peut faire part de certains engagements, issus des échanges et arguments entendus lors du débat.

Deux mois après la clôture du débat public, le président de la commission particulière rédige un compte-rendu du débat, et le président de la Commission nationale établit son bilan. Le maître d’ouvrage a alors 3 mois pour rendre publiques les suites qu’il entend donner au projet.