Etude d'impact
Les études d’impact sont des études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, [Art. L122-1 du Code de l’environnement]. Les études d’impact sont obligatoires et versées au dossier d’enquête publique.
Débats et concertations en cours

Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)

Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)

Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France

Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
