Le glossaire

Si, suite au débat public, une concertation publique est organisée par le maître d’ouvrage avec un garant désigné par la CNDP, elle peut donner lieu à des comités de pilotage, à des ateliers territoriaux ou thématiques qui doivent faire l’objet de comptes-rendus publics. Elle se déroule en général sur un temps long, au fur et à mesure que le projet se précise. Le rôle du garant consiste à veiller à ce que le public soit régulièrement informé des résultats des discussions et puisse donner son avis. Il rédige également des rapports pour rendre compte de son activité.